Faits :
Dans le cadre d'une opération immobilière, un maître d'ouvrage souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de son assureur. Des désordres surviennent postérieurement à la réception. Après expertise judiciaire, le maître d'ouvrage réclame notamment la condamnation de son assureur pour deux désordres dont le caractère dangereux a été retenu par l'expert judiciaire. La cour d'appel rejette cette demande, s'agissant de désordres non décennaux.
Décision :
La Haute Juridiction censure les juges du fond qui n'ont pas recherché si les dangers constatés, en l'espèce le défaut de report d'alarme de la porte basculante vers la loge du gardien, rendaient l'ouvrage impropre à sa destination.
