Faits :
Un opérateur dépose une déclaration préalable en vue d’implanter une station-relais de téléphonie mobile. Le maire de la commune concernée s’oppose aux travaux. La société attaque la décision devant le tribunal administratif qui en prononce l’annulation en refusant d’appliquer le principe de précaution dont se prévalait la commune sur le fondement de l’article 5 de la Charte de l’environnement. Cette dernière se pourvoit en cassation.
Décision :
Le Conseil d’État casse le jugement rendu pour erreur de droit et renvoie l’affaire devant le même tribunal.
