Un DPE spécifique aux centres commerciaux à compter du 1er juillet 2012

Gestion et professions -

Un arrêté du 18 avril 2012 instaure un diagnostic de performance énergétique spécifique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou la location en France métropolitaine. Sont seules concernées par les dispositions de l’arrêté les parties communes et privatives des centres commerciaux pourvues d’un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l’ensemble immobilier.

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Le contenu du diagnostic est précisé. Ainsi, devront notamment y figurer l’identification du bâtiment, ses caractéristiques thermiques et géométriques, la consommation moyenne annuelle d’énergie (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement…) et la quantité annuelle indicative d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic comportera en outre des recommandations, spécifiques au bâtiment ou à la partie de bâtiment, d’amélioration de la gestion des équipements énergétiques et de travaux visant à réduire les consommations d’énergie.

Tout diagnostic devra faire l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élaborera et sera établi selon un modèle annexé à l’arrêté.

Ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, mais des dispositions transitoires sont prévues pour que les professionnels puissent apprivoiser ce nouveau dispositif : jusqu’au 31 décembre 2012, le diagnostic de performance énergétique des centres commerciaux peut être établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente.

Référence : Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine, NOR : DEVL1220586A (JO du 28/04/12, p. 7610)

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