Prise en application de la loi LCAP du 7 juillet 2016, cette ordonnance vise à simplifier et unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques. Première mesure de taille : une autorisation unique délivrée par une seule autorité pour tous travaux (sauf ceux de simple entretien), régis jusqu’ici par plusieurs types d’autorisations (permis, déclarations) et circuits de décisions.
Parmi les autres nouveautés : le recours du propriétaire privé contre les mises en demeure d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien d’un monument classé ne sera plus systématiquement suspensif. Ces dispositions entreront en vigueur à la date qui sera fixée par son décret d’application et, au plus tard le 1er janvier 2018.
