"Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est autorisé à prendre possession, dans les conditions fixées à l', des terrains non bâtis nécessaires aux travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis), sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois, tels qu'ils sont définis en orange sur les trois plans parcellaires, numérotés de 1 à 3, annexés au présent décret."
Travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 : le Syndicat des transports d'Ile-de-France autorisé à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 juin 2016 - NOR: DEVT1609172D
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