L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) vit « une période charnière », de l’avis de son président, Bernard Roman. Créé il y a dix ans, le régulateur s’apprête effectivement à « vivre un deuxième tournant » et à voir son champ d’intervention considérablement élargi, pour devenir un « grand régulateur multimodal ».
Deuxième tournant, car en 2009, sous le nom d’Araf, il ne se penchait que sur le secteur ferroviaire. En 2015, ses missions se sont une première fois étendues au transport interurbain par autocars et aux autoroutes concédées. Il est ainsi devenu Arafer. Cette année, ce sont les lois PACTE et Mobilités qui prolongent encore son champ d’action. D’ici à la fin de l’année, il changera de nouveau de nom : l’Arafer sera morte, l’Autorité de régulation des transports vivra !
Un régulateur multimodal renforcé
A compter du 1er octobre, à la faveur d’un projet d’ordonnance prévu dans la loi Pacte, le régulateur se penchera ainsi sur le domaine aéroportuaire. Puis, avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) - dont la commission mixte paritaire est prévue le 10 juillet, pour, si elle est conclusive, une lecture définitive le 23, NDLR -, l’autorité se verra confier la régulation d’ici quelques mois la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure de la RATP sur son réseau historique, et de gestionnaire technique du Grand Paris Express. Sans compter une mission concernant le contrôle en matière d’ouverture des données.
« Toutes ces évolutions démontrent que les décideurs publics, et plus généralement l’ensemble des acteurs des transports, ont compris les vertus d’une régulation soutenue et efficace dans une vision stratégique de long terme, ce qui n’avait rien d’évident à l’origine », réagit le président de l’Arafer. Se félicitant de la confiance dont le législateur lui fait part, il considère que cette reconnaissance et l’élargissement des missions prouve que l’Autorité, tout en conservant son indépendance, « a su s’imposer comme un acteur incontournable de la refondation de notre politique de transports », dans un contexte de « profonds bouleversements pour les mobilités ».
Des moyens supplémentaires nécessaires
Reste une difficulté, et non des moindres : « nous avons besoin pour la régulation aéroportuaire et nos nouvelles missions d’ouvrir des postes », déclare Bernard Roman. Actuellement, l’Arafer compte 83 équivalents temps plein, comprenant les 3 membres du collège. La composition de ce collège sera modifiée avec la LOM, pour passer à 5 membres permanents. « Nous devons commencer par intégrer ces deux postes. Ensuite, pour la seule année en cours, nous estimons déjà entre 20 et 25% la masse de travail supplémentaire », avance-t-il.
Bien que la compétence aéroportuaire entre dans son champ au début de l’automne, ces potentiels moyens supplémentaires ne devraient être discutés qu’au même moment, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. « On nous a clairement expliqué que ces moyens seraient à chercher dans des redéploiements, prévient cependant Bernard Roman. Nous aurons peut-être à réfléchir aussi à des mutualisations avec les missions existantes. »
