Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 4433-24-1;
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment les articles 18, 19, 26, 119 et 121,
Décrète:
Article 1
La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l’ensemble des routes nationales de Guadeloupe.
Article 2
Chargés de l’exécution…
Paris, le 26 décembre 2005.
