Le Fisac a pour mission principale de financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le cas échéant, il est amené à financer des actions collectives spécifiques lors d’événements pouvant affecter ces secteurs.
Aussi, à l’occasion des intempéries survenues du 27 février au 1er mars 2010, le Fisac octroie une aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services, des départements visés par l’arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (en lien ci-dessous), pour les dommages et pour les pertes d’exploitation subis. Une condition au versement de cette aide : que le dernier chiffre d’affaires annuel des entreprises régulièrement assurées soit inférieur à 1 M € hors taxe.
Il est à noter, qu’à titre exceptionnel ce dispositif est ouvert aux entreprises non assurées, créées depuis moins de deux ans si l’aide est de nature à restaurer le fonctionnement d’une entreprise économiquement viable.
Sur production de justificatifs, le montant de l’aide prendra en compte :
– les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail dans la limite d’un plafond fixé par entreprise à 8.000 € ;
– l’indemnisation des pertes d’exploitation, notamment la reconstitution de stocks, pour un montant maximum de 2.000 €.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront constituer leur dossier auprès de leur préfecture de département. Le préfet arrêtera la liste des entreprises ainsi que le montant de l’aide accordée au titre du Fisac.
Retrouvez cette circulaire dans le cahier "Textes officiels" du Moniteur du 19 mars 2010.
