Surcoûts liés au Covid-19 : en Haute-Garonne, collectivités et FBTP partageront la note

Qu’elles soient directes ou indirectes et grâce, notamment, à un comité de conciliation en cas de désaccord, les conséquences financières de la crise sanitaire sur les chantiers seront partagées par les maîtres d’ouvrage publics et la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics haut-garonnais.

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En Haute-Garonne une charte de bonne conduite vient d’être signée pour répartir les surcoûts de construction auxquels devront faire face les 366 chantiers en cours.

Dans le bâtiment, l’après-crise s’organise, alors que le secteur fait partie des plus touchés d’un point de vue économique par les effets de la crise sanitaire, selon les récentes données publiées par Pôle emploi.

Sur le terrain, en Haute-Garonne les 366 chantiers mis à l’arrêt le 17 mars dernier ont redémarré, mais désormais la profession et les maîtres d’ouvrage publics s’affairent pour tenter de limiter l’impact financier à venir sur les 34 000 salariés du secteur.

Après un mois de discussions, une entente a été trouvée. Les collectivités locales (Toulouse Métropole et conseil départemental) et la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics 31 ont ainsi signé, le 28 mai, une charte de bonnes pratiques concernant la prise en charge des surcoûts dans la construction.

« Même s’il est encore difficile pour notre profession d’estimer le niveau de l’ensemble de ces coûts, il est certain que nous ne pouvions pas les assumer seuls », a souligné Emile Noyer le président de la FBTP 31, lors de la signature de l’accord. Il y avait pour nous tous, un « effort de guerre » à partager et c’est ce que permettra cette charte équilibrée et responsable. »

Surcoûts directs et indirects

Les différents acteurs ont identifié l’ensemble des surcoûts pour adapter leurs contributions.

D’une part les surcoûts directs qui concernent les modifications d’environnement des chantiers, les procédures de nettoyage, les fournitures d’EPI, etc. seront partagés et assumés à 50/50 entre les deux collectivités et les entreprises.

« Nous estimons ces surcoûts à 10 % en moyenne du montant de chaque opération, mais avec des différences qui pourront être notables d’un chantier à l’autre en fonction de l’envergure des opérations. Pour cette raison, nous ne sommes pas encore en mesure d’en évaluer le montant global », a indiqué Emile Noyer.

De leur côté, les collectivités ont fait leurs comptes. « Nous avons prévu d’allouer 5 % de plus aux budgets initiaux », a précisé Georges Méric, le président du conseil départemental de Haute-Garonne.

Les maîtres d’ouvrage publics s’engagent aussi à prendre à leur charge le coût d’un référent Covid sur les chantiers, dans le cadre d’une mission complémentaire confiée au coordonnateur SPS

Concernant les surcoûts indirects, liés notamment à la perte d’exploitation, difficilement estimables en amont, mais aussi aux conséquences des obligations sanitaires (co-activité maîtrisée, allongement de la durée d’exécution de certaines tâches lié au port des EPI, etc.), immobilisations imputables au temps d’arrêt des chantiers, allongement des délais de livraisons, etc. les différents acteurs ont convenu d’une clause de revoyure en juillet, puis septembre prochains.

« C’est seulement à ce moment-là que nous y verrons plus clair sur la nécessité d’être accompagnés économiquement pour assumer ces surcoûts», prévoit Emile Noyer. C’est aussi le délai qu’il faudra aux collectivités pour mesurer les retards de livraison de leurs chantiers.

Une baisse d’activité de 15 %

Au cas où les différents signataires changeraient d’avis dans les mois à venir, la charte a introduit un comité de conciliation dont les membres (un représentant de la fédération de l’entreprise concernée et le maître d’ouvrage) seront aptes à juger de la difficulté ou des écarts de certaines situations au cas par cas.

Pour tous la bataille devient aujourd’hui celle de l’emploi et l’horizon s’assombrit sur le sujet. « Nous avons déjà noté une baisse du recours à l’intérim dans les entreprises et tablons sur une baisse d’activité de l’ordre de 15 % d’ici la fin de l’année », évalue Emile Noyer. Face à cette situation, Toulouse Métropole assure déjà travailler à un plan de relance. « Nous confirmerons le montant de l’enveloppe dès le mois prochain pour soutenir la commande publique et donc l’emploi », a promis Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et candidat à sa réélection à la mairie de Toulouse le 28 juin prochain.

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