1. Fin des études
Mission technique
- Assistance au maître d'ouvrage pendant les opérations et visites de réception.
- Suivi des derniers essais à effectuer par les entreprises.
- Collecte du dossier des ouvrages exécutés et en principe sa vérification.
- Contrôle de la levée des réserves.
Tâches administratives
Il reste à obtenir :
- le certificat de conformité ;
- les informations nécessaires aux propriétaires, locataires ou futurs utilisateurs :
- consignes pour l'utilisation des locaux, des équipements, etc.,
- plans réduits pour la commercialisation ;
- les surfaces corrigées, etc.
Tâches financières
- Mise au point des avenants restant à finaliser suite à des ordres de service excédant les obligations contractuelles de l'entrepreneur.
- Instruction des réclamations de l'entrepreneur non réglées pendant le chantier.
- Calcul du décompte général des entreprises.
- Présentation de son propre décompte final.
2. Contenu du solde
Marché prévoyant le respect du prévisionnel des travaux
Quand la mission de direction des travaux est confiée au maître d'œuvre (ce qui est toujours le cas en marché public de travaux de bâtiment, du fait de la mission de base), le prévisionnel est calculé sur le montant des marchés confiés aux entreprises.
Une tolérance (en plus ou en moins) est fixée dans le marché de maîtrise d'œuvre en pourcentage ou en valeur.
Le contrat fixe les modalités de calcul d'une pénalité en cas de dépassement du taux de tolérance.
On fait le bilan, au moment du décompte final des travaux :
- des avenants de travaux en plus ou en moins nécessaires à la réalisation du programme ;
- des autres avenants qui sont le fait des demandes complémentaires ou modificatives du maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du seuil de tolérance, le marché prévoit une pénalisation du maître d'œuvre, sous forme d'une réduction de ses honoraires, plafonnée à 15 % des sommes dues au titre des missions postérieures à la conclusion des marchés de travaux, pour les opérations soumises à la .
Présentation du décompte final
Il se présente en trois parties :
- la première comprend :
- le forfait de rémunération,
- les prix ne concernant pas le forfait (par exemple, paiement d'une prestation à prix unitaires : maquette, contrôles en usine, photos, etc.),
- le montant des avenants concernant des modifications du programme ayant occasionné des études supplémentaires ou modificatives ;
- la deuxième partie donne l'incidence de la révision des prix :
- le total des prestations de la première partie devrait être révisable, - le calcul sera possible lorsque tous les coefficients seront connus ;
- la troisième partie comprend l'application des autres clauses du marché de maîtrise d'œuvre :
- les pénalités de retard sur la remise des acomptes ou du décompte général, sur la remise de documents, etc.,
- la pénalité relative au dépassement de la tolérance liée au montant prévisionnel des marchés ;
- le solde du marché s'obtient en faisant le bilan de tous les acomptes versés au cours de l'opération et en les déduisant du montant du décompte final.
Circuit du décompte final
Le marché prévoit, en général, un procès-verbal d'achèvement de la mission établi par le maître d'ouvrage et qu'il faut joindre au dossier transmis au comptable assignataire.
Le décompte final est préparé par le maître d'œuvre et envoyé au maître d'ouvrage (ou à son conducteur d'opération) qui arrête le montant du décompte et demande le paiement du solde.
Si des corrections sont faites par le maître d'ouvrage sur le calcul présenté par le maître d'œuvre, ce dernier en est informé par envoi d'une copie du calcul modifié.
Le maître d'œuvre dispose d'un délai de 30 jours pour émettre des observations sur le décompte présenté par le maître d'ouvrage.
Si le maître d'œuvre a accepté le décompte, soit par acceptation formelle, soit par son silence dans le délai de 30 jours, il ne pourra contester les pénalités et le calcul des révisions de prix présenté dans le décompte.
3. Solde des autres marchés d'études
Les autres contrats de prestations intellectuelles attachés à l'opération (coordination OPC, coordination SPS, contrôle technique, diagnostics, relevés, analyses de laboratoire, etc.) présentent moins de problèmes de gestion financière.
Il faut, après vérification de l'achèvement de toutes les prestations :
- faire le point des sommes dues au titre de l'exécution des missions ;
- y appliquer les clauses du marché, en particulier l'indexation du prix ;
- faire l'inventaire des sommes précédemment réglées pour en déduire le solde à payer.
4. Problèmes non résolus
Problèmes techniques non résolus Ils peuvent être, par exemple :
- la non-obtention d'un avis favorable de la commission de sécurité ;
- le refus d'un accord sur des formalités diverses (Consuel, branchements électriques, gaz, télévision, etc.) ;
- la non-remise du dossier des ouvrages exécutés ;
- des litiges faisant suite à la survenance, après réception, de vices cachés.
Si ce type de problème subsiste alors que la mission du maître d'œuvre est arrivée à son terme (généralement, fin du délai de garantie de parfait achèvement) et que sa responsabilité n'est pas engagée, il convient de solder ses honoraires. Ce n'est pas toujours la pratique constatée, les maîtres d'ouvrage ayant tendance à lier l'achèvement des contrats de maîtrise d'œuvre et de travaux.
Problèmes liés à un contentieux avec l'entreprise Ils peuvent être, par exemple :
- le refus de réception par le maître d'ouvrage pour des réserves mineures qui n'empêchent pas l'utilisation de l'ouvrage ;
- des travaux non exécutés à la réception alors que l'entreprise est défaillante (faillite, etc.) ;
- la contestation du décompte général par l'entrepreneur : le contentieux peut être réglé judiciairement mais dans un délai très long empêchant l'arrêt des comptes.
Il est délicat de donner une solution appropriée à chaque cas d'espèce. Comme précédemment, il paraît cependant inopportun de bloquer un solde de marché de maîtrise d'œuvre pour des problèmes non liés à ce contrat.
Contentieux entre maître d'œuvre et maître d'ouvrage
La mission étant terminée, le maître d'œuvre peut contester le montant de son propre décompte final. S'il est impossible de régler ce problème à l'amiable, le conflit est alors porté devant des instances externes aux contractants (arbitre, comité de règlement amiable, tribunaux compétents).
Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2017.
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