Sénat : examen du projet de Loi de modernisation de l’économie

Deux semaines après son adoption à l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) à partir du 30 juin.

Plus de deux cent amendements ont été déposés. Parmi les mesures phares, figurent d’une part, les dérogations à la réduction des délais de paiement, et d’autre part, l’encadrement de la libéralisation des implantations commerciales de 300 à 1 000 mètres carrés.

Ce projet de loi devrait être adopté à la mi-juillet.

EC

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