L' prévoit l'adoption d'un arrêté établissant un classement des communes françaises en zones géographiques « en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements ». Ce zonage doit permettre de déterminer les communes concernées par les aides à l'accession à la propriété et à l'investissement locatif.
Un arrêté adopté le 2 octobre 2023 modifie un arrêté du 1er août 2014, pris pour l'application de cet article, qui classe les communes en cinq zones géographiques : A bis, A, B1, B2 et C. Les zones A bis, A et B1 correspondent aux zones dites tendues. Le nouvel arrêté reclasse plus de 200 communes et intègre 154 nouvelles communes à la liste des zones tendues.
L'objectif de ce nouveau classement est de permettre la production de logements neufs au sein des zones tendues, notamment en ouvrant la possibilité de créer du logement locatif intermédiaire dans ces communes et en permettant à leurs habitants de bénéficier du prêt à taux zéro à compter de 2024.
Selon le communiqué interministériel, les communes concernées par ces modifications sont des « villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la réindustrialisation, ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers ». Des villes telles que Troyes et Le Mans ainsi que des communes littorales comme Biarritz ou Arcachon entrent donc dans la liste des zones tendues.
Une refonte plus large du zonage ABC est annoncée pour 2024 par le gouvernement, afin d'améliorer la « cohérence territoriale du zonage » et offrir une « place plus grande pour les échanges locaux ».
