Un maître d’ouvrage dont le chantier subit un retard d’exécution de 230 jours engage la responsabilité solidaire de l’entrepreneur et du maître d’œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi. La cour d’appel décide de minorer de 10 % le montant des pénalités de retard, prévues au contrat, au motif de son immixtion dans le chantier. L’arrêt est confirmé par la Cour de cassation.
Si le maître d’œuvre est responsable des délais prévus pour la réalisation de l’ouvrage, c’est à la condition que le maître d’ouvrage ne s’immisce pas dans la gestion du chantier qui lui incombe. En l’espèce, il était établi que ce dernier avait fait intervenir, et payé, directement certaines entreprises perturbant ainsi l’intervention du maître d’œuvre.
Pour les juges, cette immixtion a joué un rôle dans le retard justifiant ainsi la réduction d’environ 100 000 euros des pénalités dues par le maître d’œuvre.
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