Un maître d’ouvrage fait réaliser la construction d’un ensemble immobilier. Pour cette opération, il souscrit une assurance dommages-ouvrage et se fait assister d’un maître d’œuvre.
À la suite de l’apparition de désordres concernant les sols (carrelages et parquets), le maître d’ouvrage assigne son assureur dommages-ouvrage en indemnisation. L’assureur appelle quant à lui en garantie l’architecte, l’entreprise titulaire du lot relatif aux sols (carrelages et parquets), ainsi que leurs assureurs respectifs. L’assureur de l’architecte appelle à son tour en garantie le fournisseur et le fabricant des sols posés.
Le fournisseur fait grief à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir accueilli favorablement l’appel en garantie formée à son encontre ainsi qu’à l’encontre du fabricant et de les avoir condamnés à rembourser l’architecte des condamnations prononcées à son encontre, considérant que sa faute n’était pas démontrée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi considérant que la cour d’appel avait suffisamment caractérisé leurs fautes et rappelle que tant le fabricant que le vendeur sont tenus des vices cachés des produits dont ils font commerce.
