Le CES rendait mardi matin son avis sur l'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
S'il "souscrit" bien au programme de requalification des quartiers anciens dégradés du prochain projet de loi gouvernemental de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le Conseil économique et social (CES) n'a pas oublié, dans son avis rendu mardi 8 juillet, de mettre l'accent sur la nécessité de "réintroduire la mixité sociale" dans les quartiers concernés. Dans cet avis sur l'article 12 du projet de loi - le seul sur lequel il était saisi - le CES considère même que c'est "la principale gageure" de ce programme : éviter de "chasser les populations en place" et empêcher la "'gentrification' des quartiers concernés"; en l'occurence ces quartiers "forgés avant 1945", qui "concentrent l'habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949" et dont le nombre est estimé "entre 150 et 200" à travers le pays.
Répartition des rôles
Le programme, tel que transmis au CES, présente une évaluation des moyens financiers à 2,5 milliards d'euros, qui seront gérés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Sur ce sujet, le CES note que "des incertitudes devront être levées" notamment "le financement", la "répartition des rôles entre ANRU et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)" et "sur l'origine de ses fonds". De plus, ne devraient être retenus que les projets de requalification de quartiers "soutenus par les collectivités qui accepteront d'apporter un financement au moins équivalent, ce qui porterait l'enveloppe à 5 milliards d'euros". Le CES "estime nécessaire que le taux de financement soit modulé en fonction de la situation financière et fiscale" de ces collectivités pour "ne pas constituer un obstacle" à la réalisation de projets.
La ministre du Logement Christine Boutin doit présenter le projet de loi en Conseil des ministres le 28 juillet.
Adrien Pouthier avec AFP
