Rennes : l'instruction des permis reprend pleinement

Réservé aux abonnés

A la différence de villes comme Angers ou Vannes, dont les services d'urbanisme étaient armés pour télétravailler, Rennes a dû « confiner » l'instruction des permis et des déclarations préalables depuis le 16 mars. « Les principaux outils ne sont pas encore dématérialisés, et le processus d'instruction nécessite les retours de multiples services (ABF, commission de sécurité, etc. ) qui ne peuvent aujourd'hui rendre ces avis, explique Alexis Mariani, directeur de l'aménagement urbain et de l'habitat de Rennes Métropole. Mais depuis le 27 avril, nous nous sommes organisés pour reprendre l'instruction. »

Dématérialisation impérative. Rennes devrait être en ordre de marche dans le courant de l'année 2021, en tout cas avant le 1er janvier 2022, date à laquelle la loi obligera les communes de plus de 3 500 habitants à recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme. L'instruction des faisabilités de projets s'est toutefois poursuivie depuis le début de la crise, comme l'a précisé le conseil régional de l'ordre des architectes (Croa) Bretagne sur son site Internet. Celui-ci dresse d'ailleurs un état des lieux des différents services d'urbanisme de la région.

Pour la suite, Alexis Mariani se veut rassurant. « Dès la fin du confinement, une équipe renforcée du service d'urbanisme commencera sans attendre l'instruction des dossiers dont le délai a été suspendu - déposés avant le 12 mars - et ceux dont il a été neutralisé - après le 12 mars », garantit-il.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !