Relance de la procédure loi sur l'eau pour la RN 202 bis

La cour administrative d'appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 1997 annulant l'arrêté préfectoral autorisant, au titre de la loi sur l'eau, les travaux de doublement de la RN 202 dans les Alpes-Maritimes (« Le Moniteur » du 27 juin 1997, p.135). Mais il rejette le principe d'une expertise ordonnée par le tribunal administratif. Dès la rentrée, l'Etat va relancer la procédure, en veillant à imposer au projet « des prescriptions supplémentaires, propres à assurer la sécurité publique et le respect de l'environnement. » Ce dossier routier majeur des Alpes-Maritimes (400 millions prévus au XIe plan) devrait enfin démarrer sous un an.