Publics concernés : gestionnaires d'infrastructure ferroviaire, entreprises ferroviaires, exploitants d'installations de service, autorités organisatrices de transport ferroviaire, autres candidats.
Objet : approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté, pris pour l'application de l' relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, approuve le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau qui établit ses conditions d'organisation et de fonctionnement.
