« Il n’y a pas de cas général » : recueillies à la demande du Moniteur, les remontées d’information sur les chantiers placés sous maîtrise d’ouvrage des conseils régionaux obéissent à une logique du « cas par cas ».
Pas de pénalités
Les maîtres d’ouvrage qui ont suspendu leurs opérations s’accordent en revanche sur une ligne de conduite : « Pas de pénalités de retards ». Les régions de France ont bien intégré les mises au point de Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances : la crise sanitaire réunit les conditions du cas de force majeure, qui peut empêcher les prestataires des marchés publics d’exécuter leurs obligations contractuelles.
Pour les chantiers qui continuent malgré ces difficultés, les conseils régionaux affichent un respect rigoureux des consignes : applications des mesures barrières, vérification des équipements appropriés.
Après les flottements constatés lors de la première semaine de confinement, l’association suit avec attention l’application de l’accord entre le gouvernement et la profession, pour définir les conditions de la protection sanitaire des personnels de chantiers.
Planification en souffrance
Atteintes dans l’exécution de leurs chantiers, les régions encaissent également le choc du coronavirus dans leur fonction de planificatrices de l’aménagement régional.
Le 16 mars, seules trois d’entre elles avaient finalisé leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) jusqu’à l’approbation : Paca, Grand Est et Centre Val-de-Loire.
« Plusieurs chefs de projet m’ont confirmé que la crise sanitaire va suspendre tout ou partie des travaux de finalisation », synthétise une porte-parole des Régions de France.
Selon cette source, le ralentissement de l’évaluation environnementale et de la concertation, voire leur mise en stand-by, risque de différer l’achèvement de ces travaux « pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois ».
