Réforme de l'eau : compromis sur la TGAP

Le groupe de concertation mis en place par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement pour étudier les modalités d'application de la nouvelle taxe sur les activités polluantes (TGAP) s'est mis d'accord sur une proposition qui permet à la fois d'appliquer le principe de la fiscalité écologique et de réaffirmer les grands principes actuels dans le secteur de l'eau : gestion décentralisée par bassin versant ; autonomie des acteurs de bassin ; garantie du financement des politiques de dépollution. Le 11 décembre, à Orléans, lors de la conférence annuelle des présidents des six comités de bassin, Dominique Voynet formalisera un calendrier de discussions pour mener à bien la réforme de la politique de l'eau.