Deux décrets complètent le dispositif de recodification du livre?Ier du Code de l'urbanisme en intégrant sa partie réglementaire, rénovée à cette occasion. Ainsi, si le a pour objet essentiel de mettre en conformité ces dispositions réglementaires avec celles de la du 24?mars 2014 et de la loi du 20?décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, il vient aussi apporter des précisions non négligeables pour la mise en œuvre de certaines mesures. La procédure de «?concertation préalable facultative en amont?» est détaillée, le délai d'instruction des projets soumis à permis faisant l'objet d'une étude d'impact et d'une procédure de mise à disposition du public est majoré d'un mois. Le texte précise par ailleurs que l'obligation de joindre l'étude d'impact au dossier de demande de permis ne concerne que les cas où l'étude d'impact est exigée en vertu du Code de l'environnement pour des projets soumis à autorisation en application du Code de l'urbanisme.
Prenant la suite de l' portant sur la partie législative du livre?Ier du Code de l'urbanisme, le second texte () recodifie à droit constant sa partie réglementaire. Il prévoit également une «?modernisation?» du contenu du plan local d'urbanisme, créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités. Enfin, il opère la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions issues de diverses lois et de l' portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
