Le groupe de travail sur les aides personnelles au logement (APL), emmené par le député socialiste François Pupponi, s’est réuni entre février et mai 2015 et a auditionné les différents acteurs du logement (économistes, gouvernement, inspections générales, grand secteurs du logement, ainsi qu’associations de locataires et syndicats étudiants). Le rapport parlementaire en résultant, présenté le 26 mai 2015 en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, préconise une réforme d’ensemble, et pas seulement des économies marginales à court terme. Plus précisément, le groupe de travail formule six recommandations concrètes.
1. Le rabotage général des APL doit être écarté. Les classes modestes se sont paupérisées et les loyers augmentent plus vite que les revenus des ménages. De fait, le groupe de travail estime qu’une mesure non ciblée toucherait majoritairement les ménages les plus modestes.
2. La réforme de l’APL accession doit être définitivement annulée. La quasi-suppression de l’APL accession empêcherait les ménages à revenu modeste d’accéder à la propriété. De plus, cela ferait baisser le nombre de constructions neuves par an : la perte de recette fiscale pour l’État (TVA) s’élèverait de 150 à 200 millions d’euros. Le groupe recommande ainsi d’abaisser les plafonds de ressources pour le bénéfice de l’APL accession dans certaines zones afin d’éviter les effets d’aubaine.
3. Les règles d’attribution des APL pourraient être modifiées avec une prise en compte du patrimoine des ménages dans le calcul de l’APL. Les biens pourraient être considérés comme procurant un revenu annuel égal à 3 % du montant du capital, comme cela est le cas dans le système d’attribution du RSA.
4. L’universalité de l’APL étudiant est remise en cause. Trois critères de modulation sont dès lors proposés : le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale. La prise en compte de ces trois critères serait susceptible de permettre une économie de 180 millions d’euros.
5. Des mesures de simplification sont recommandées. L’aide pourrait être stabilisée par période de trois à six mois, quelle que soit la situation du ménage. Les coûts de gestion, qui représentent actuellement 600 millions d’euros, pourraient être abaissés.
6. Une réforme d’ensemble des aides publiques au logement visant à faire baisser le niveau des loyers est promue. Des aides à la pierre par opération pour les prêts locatifs aidés (PLAI) permettraient de faire baisser le loyer des logements neufs de telle sorte que l’APL ne soit plus nécessaire. Et le plan de construction de 40 000 logements étudiants pourrait être amplifié.
Quel sort le gouvernement va réserver à ces préconisations ? À suivre.
Conclusions du groupe de travail sur les aides personnelles au logement (APL) présidé par M. Pupponi, 26 mai 2015
