Le 3 avril 2015, le préfet de région Jean-Pierre Duport a remis aux ministres de l’Écologie et du Logement son rapport pour accélérer les projets de construction. Ce rapport commandé à l’automne 2014 par le Premier ministre devait inspirer le gouvernement pour la rédaction d’ordonnances dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme. À ce stade, l’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, prévue à l’article 28 du projet de loi Macron, vient d’être rétablie par les sénateurs, qui ont adopté le texte le 12 mai 2015 .
Les travaux du préfet se présentent sous la forme de trois rapports successifs. Sans envisager de modification des règles de fond, ces rapports émettent des propositions sur l’évolution des procédures en vue de leur simplification.
Le premier rapport porte sur l’accélération des projets de construction et répond à l’objectif fixé par le président de la République de réduire les délais de délivrance des permis de construire à cinq mois. Ce premier rapport traite également des manœuvres dilatoires pratiquées par certains services administratifs et propose notamment de permettre au juge administratif, lorsqu’il annule une décision de refus d’autorisation d’urbanisme, d’enjoindre à la personne publique de délivrer cette autorisation.
Le deuxième rapport traite des procédures environnementales. Il propose de généraliser, avec les ajustements nécessaires, le permis environnemental unique, expérimenté dans quelques régions, s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement et des autorisations relevant de la loi sur l’eau.
Enfin, le troisième rapport porte sur la modernisation de la participation du public et vise à concilier la volonté d’investir et le respect de la démocratie participative. Ce troisième rapport se limite à l’affirmation de principes dont la mise en œuvre reste à définir. Ces principes sont le développement de la participation par projet, le renforcement de la participation en amont des procédures, plutôt qu’à un stade très avancé du projet, et la modernisation des modalités de participation.
Rapport de Jean-Pierre Duport pour accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public, remis à Ségolène Royal et Sylvia Pinel, le 3 avril 2015
