Rapport d’étape sur la réorganisation territoriale

Urbanisme et environnement -

Relever le challenge d’une urbanisation optimisée et d’un aménagement équilibré du territoire suppose que le projet urbain prenne sa place dans les villes par l’action d’élus sensibilisés à un urbanisme qualitatif, porteur de cohésions sociale et territoriale. Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur et la mission sénatoriale présidée par Claude Bellot ont élaboré plusieurs propositions.

Un prochain débat sur le projet de loi « engagement national pour l’environnement », va s’ouvrir au Sénat, indissociable de la prochaine réforme des collectivités.

Contenu du rapport rendu par la commission présidée par Claude Bellot.

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