Publication de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : ce qui va changer

Urbanisme et environnement -

La loi de programmation adoptée le 3 août 2009 permet de concrétiser les engagements environnementaux pris à l’issue du Grenelle de l’environnement, et souhaite répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique. Structuré en six titres (changement climatique, écosystèmes et milieux naturels, prévention des risques, exemplarité de l’Etat, gouvernance et formation, outre-mer), le texte rappelle les objectifs retenus et met en place les instruments juridiques et financiers qui permettront de les atteindre. Les outils de suivi de ces politiques publiques sont également fixés. Parmi les objectifs fixés à moyen ou long terme, relevons l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en les réduisant de 3 % par an, en moyenne. Pour ce faire, l’industrie du bâtiment fait l’objet de dispositions particulières, tant à l’égard de la construction neuve que du parc existant. Le texte prévoit de nouvelles dispositions pour le droit de l’urbanisme, la réglementation thermique, les diagnostics techniques… Le gouvernement devra rendre compte chaque année devant le Parlement du suivi de l’efficacité des mesures engagées. Certains points laissés en suspens seront repris à l’occasion du Grenelle 2 qui devra permettre l'application des principes édictés dans le Grenelle 1, et dont la discussion commencera en septembre au Parlement.