Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne.
Retrouvez le premier arrêté daté du 13 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, et les mouvements de terrain, et laves torrentielles, intervenus en 2010, dans les départements suivants :
- Mouvements de terrain : Aisne, Var,
- Inondations et coulées de boue : Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Corrèze, Isère, Manche, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Vaucluse, Martinique.
- Laves torrentielles : Hautes-Alpes.
Retrouvez le deuxième arrêté daté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
