"10% des permis font l’objet d’un recours abusif", estime Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Un chiffre qui atteindrait 40% à Marseille ! Eradiquer le phénomène des recours abusifs en annulation de permis de construire et permettre que les opérations respectant la réglementation puissent être effectivement lancées malgré la présence de tels recours, tel est donc le but de cette solution innovante élaborée par la SGAM BTP (groupe SMABTP) et la FPI et lancée mercredi 9 novembre.
"Ce contrat s’articule en deux étapes", explique Christian Baffy, président de la SMABTP. La première consiste à analyser le risque, c’est-à-dire à étudier le permis et les recours par un expert juridique indépendant. La seconde est la garantie par opération. Elle couvre les conséquences pécuniaires des promoteurs et des acquéreurs en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) quand le permis de construire d’une opération est annulé ou suspendu.
