Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

Construction -

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment, JO du 8 janvier 2020

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Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs prévues dans la RT 2012 prévoient que les bâtiments collectifs d'habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu'au 31 décembre 2019. Après cette date, l'exigence est portée à 50 kWh/m².an. Cette consommation limite avait été adaptée pour les bâtiments collectifs afin de tenir compte de la durée d'amortissement des travaux d'économie d'énergie pour atteindre ce seuil réglementaire, plus longue par rapport aux maisons individuelles.

Parallèlement, une refonte de ces exigences devrait aboutir fin 2020 avec la future réglementation environnementale en cours de préparation.

Afin d'éviter des évolutions successives des niveaux d'exigence, l'arrêté du 2 janvier 2020 proroge cette disposition jusqu'au 31 décembre 2020.

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