La commission permanente du conseil régional de Basse-Normandie a examiné, le 21 février dernier, 60 rapports parmi lesquels :
Enseignement
La commission permanente a voté un crédit de 1,45 million de francs afin d'effectuer des travaux d'adaptation et de restructuration des locaux d'enseignement des lycées de Basse-Normandie.
Elle a attribué 4 821 860 francs pour des travaux de sécurité et de grosses réparations et 1MF pour la mise en conformité des équipements de travail.
Logement
Conformément à la politique logement « réhabilitation du parc HLM existant », 45 860 francs ont été accordés à la Seminor pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans 86 logements de la résidence « les 4 saisons » à Alençon.
Maillage du territoire
Au titre d'un contrat « ville régionale », les subventions suivantes ont été votées : 518 000 francs pour l'aménagement du rond-point de la Fosse-aux-Loups et de la place Delaporte à Saint-Hilaire-du-Harcouet.
Au titre du contrat « pôle intercommunal » du Sivom du canton de Bellême, la commission a accordé les aides suivantes : 529 333 francs à la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour l'aménagement de son bourg et 92 633 francs à la commune de Bellême pour l'extension de son camping.
D'autre part, la commission a accordé à la ville d'Avranches l'autorisation de démarrer l'étude d'aménagement et de la circulation du centre-ville.
Elle a aussi approuvé les modifications apportées au contrat « coeur de bourg » de Radon, le programme d'actions de la commune de Putanges-Pont-Ecrepin et celui de la communauté de communes du canton de Brecey. Environnement
Dans le cadre de l'assainissement, les crédits suivants ont été accordés : 26 500 francs à la commune de Courseulles, 144 394 francs au district de Trouville-Deauville pour la commune de Blonville-sur-Mer, 206 000 francs pour la commune d'Agon-Coutainville, 95 000 francs pour la commune de Genets, 136 345 francs à la commune de Saint-Germain-sur-Ay et 400 000 francs à la commune de Torville-sur-Sienne.
Un budget de 280 800 francs a été voté en faveur du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Villedieu sud pour réaliser l'interconnexion avec le réseau d'eau potable du SIAEP de Saint-Pois.
Au titre de la valorisation de la qualité des eaux, 0,31 MF ont été votés en faveur de l'Entente Interdépartementale du centre du Bocage Normand pour l'amélioration de la qualité de l'eau restituée pendant la vidange décennale de la retenue du GAST.
Dans le cadre des opérations « déchets et ressources naturelles », la commission a accordé les crédits suivants :
- 53 500 francs à la ville de La Ferté-Macé afin de préparer le lancement de l'appel d'offres pour le projet bois-énergie, 300 000 francs à l'association régionale Biomasse-Normandie pour la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics ou para-publics du département du Calvados et pour sa mission de coordination et d'assistance au plan bois énergie en 1997.
Une aide de 157 688 francs a été votée en faveur du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin pour l'étude topographique des vallées de la Douve, de l'Aure et de la Taute.
Au titre du parc naturel régional Normandie-Maine, 50 000 francs ont été accordés à l'association des amis des Forges du Champ de la Pierre pour la restauration de ses forges.
Patrimoine : le projet d'installation de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine (IMEC), à l'abbaye d'Ardenne, nécessite la prise en compte du patrimoine architectural et archéologique du site. Une subvention de 360 852 francs a été attribuée à l'association pour les fouilles archéologiques sur ce site.
