Projet de loi Climat et Résilience : tout ce qui concerne la construction
- DécryptageDroit de l'urbanisme
- DécryptageRéglementation
Examiné mercredi 10 février en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour le climat" comporte 69 articles répartis en 6 titres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement.

Ministère de la Transition écologique
Construction et talents
TEMOIGNAGE : Devenir Directrice d’Agence chez Artelia ? C’est possible !Le témoignage
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
Les Editions Le Moniteur
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOX
Je m’abonne en ligne
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Moniteur juris
Profitez des meilleurs experts en 1 clic !
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires
59 - VILOGIA
Date de réponse 13/10/2025