Prévention des risques technologiques : les préfets en première ligne pour arriver à 100 % de PPRT approuvés en 2017

   Instruction du 31 mars 2016 
•  Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
•  Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 7 avril 2016 - NOR : DEVP1529667J

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Améliorer et pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, tels sont les objectifs des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la à la suite de la catastrophe AZF. L' avait déjà simplifié la mise en oeuvre et la révision des PPRT, en instaurant notamment pour les activités riveraines la possibilité de recourir à des mesures alternatives aux mesures d'expropriation et de délaissement.

Avec cette nouvelle instruction, le ministère de l'Environnement enfonce encore un peu plus le clou de la nécessité de couvrir l'ensemble du territoire concerné par ces plans, destinés à protéger les populations des risques inhérents à ces sites, dont de potentiels actes de malveillance. Le texte contraint ainsi les préfets à finaliser l'adoption et la mise en oeuvre de ces plans sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2016. Il synthétise en ce sens les actions à engager pour l'application (règles relatives à l'urbanisation future, modalités de mise en oeuvre des mesures foncières, travaux de protection des logements riverains...) mais aussi la mise en oeuvre et la finalisation des PPRT.

Dès 2013, une circulaire demandait aux préfets d'« engager une forte accélération » de l'élaboration de ces plans dans chaque département. Pourtant, 13 % d'entre eux restaient encore à approuver au moment de la rédaction de l'instruction du 31 mars 2016. Cette fois, l'« objectif national d'approbation » des plans est de 97 % d'ici fin 2016, et de 100 % fin 2017.

Pour accéder à l'instruction, cliquez ici.

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