Nature des ?prix en matière de marchés de travaux
Prix unitaires
Les prix contractuels mentionnés dans le bordereau des prix unitaires s’appliquent aux quantités réellement exécutées. Leur application est réservée aux travaux de génie civil, aux fondations et, dans certains cas, aux travaux de réhabilitation du bâtiment.
Prix forfaitaires
Les prix correspondent à une prestation globale. Ils s’appliquent aux quantités de la nature de la prestation forfaitisée ou à la seule prestation si elle n’est pas répétitive.
Cette nature de prix s’applique surtout à des travaux de génie civil, de voirie et de réseaux.
Prix global forfaitaire
Le prix est dû dès lors que l’ouvrage défini dans le CCTP et sur les plans auxquels il se rapporte est réalisé. Ce prix s’applique, en général, aux travaux de bâtiment en marché public (article 11.2.1 du CCAG), mais aussi à la construction de bâtiment en marché privé ().
Prix mixtes
Il est possible de passer des marchés faisant référence à des prix unitaires et à des prix forfaitaires. La limite des prestations doit alors être nettement définie pour éviter toute équivoque.
Présentation de ?l’avant-métré
En prix unitaires
Le bordereau des prix unitaires est établi afin qu’ensuite les prestations réalisées soient quantifiées par nature d’ouvrage. Les quantités retenues sont celles qui sont mesurables : ml, m2, m3, kg, tonne, unité comptée, etc.
Pour les prix forfaitaires, l’approche est identique.
En prix global forfaitaire
Les prestations à réaliser sont décomposées en chapitres et sous-chapitres du CCTP afin d’obtenir un élément de prix appliqué à chaque description. La nature des éléments peut être :
- des quantités mesurées : béton, carrelages, peinture, etc. ;
- des ensembles de prestations : la prise de courant 16A T, la menuiserie en sapin du Nord, etc. ;
- des ratios : poids des aciers en kg au m2 de voiles, ou kg au m3 de béton, etc.
Documents financiers d’un marché à prix unitaires
Bordereau des prix unitaires (BPU)
C’est un document contractuel qui définit le prix à appliquer à chaque quantité mesurée dans un constat (article 12 du CCAG) ou un attachement (articles 3.2.1, 3.3.2 et 15.4 de la ).
Détail estimatif
Ce document est indicatif ().
Sous-détail de prix
Ce document peut viser un ou plusieurs prix. Chaque prix est ventilé en salaires, matériaux, frais généraux et marges. Il peut être demandé par ordre de service s’il n’est pas joint au dossier de consultation.
Documents financiers d’un marché à prix forfaitaires
État des prix forfaitaires
Ce document contractuel est à rapprocher du BPU.
Détail estimatif
Ce document est indicatif, mais peut toutefois être rendu contractuel, notamment pour la rémunération de quantités supplémentaires ou en vue de la définition des seuils de variation.
Décomposition des prix forfaitaires
Ce document peut avoir la forme d’un sous-détail de prix, mais chaque élément de ce sous-détail a valeur de forfait.
Documents financiers pour un marché à prix global forfaitaire
Forfait
Indiqué dans l’acte d’engagement (public) ou le marché (privé), il est le seul élément contractuel.
Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
Elle se présente sous la forme d’un détail estimatif, mais son contenu peut être plus succinct. En cas de différence entre les quantités réelles et les quantités prévisionnelles, c’est le prix global forfaitaire qui prévaut.
Utilisation des divers documents
Lors de l’appel d’offres
Les documents financiers sont indispensables pour l’analyse des offres, et il est préférable que le maître d’œuvre les établisse afin d’avoir une uniformité de présentation permettant de comparer facilement les diverses propositions des entreprises.
En cours d’exécution du marché
Le règlement des sommes dues chaque mois se fait, à titre provisoire, sur la base de ces documents.
Pour le ?décompte général définitif
Les documents sont utilisés pour comparer les prévisions à la réalité des travaux effectués :
- à prix unitaires ou forfaitaires, le montant total du marché sera modifié en fonction des quantités effectivement réalisées ;
- à prix global forfaitaire, le montant du marché, par définition et sauf avenant, ne sera pas modifié.
