Ces garanties ont pour objectif d’assurer la remise en état des carrières en cas de défaillance de l’exploitant. L’arrêté autorisant l’exploitation de la carrière doit fixer le montant de ces garanties. Afin de ne pas exiger des garanties financières destinées à une remise en état qui aurait lieu dix, vingt ou trente années plus tard et compte tenu de la durée d’effet des garanties financières qui est de un à cinq ans, le préfet doit fixer le montant des garanties financières par période de cinq ans.
Le montant de ces garanties doit être adapté à chaque période quinquennale, et pour chacune de ces périodes être égal au coût de la fermeture du site correspondant à la remise en état la plus onéreuse. Le montant des garanties financières est établi par le préfet d’après les indications de l’exploitant selon les modalités de l’arrêté du 9 février 2004 précité.
À la suite de la constatation de la conformité de la remise en état de la carrière et/ou de l’installation de stockage de déchets par un procès-verbal de récolement rédigé par l’inspection des installations classées, et après avis du ou des maires des communes d’implantation de la carrière et/ou du stockage de déchets, le préfet lève l’obligation des garanties financières par voie d’arrêté.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières. Elle est entrée en vigueur à sa date de mise en ligne sur le site internet http://circulaires.legifrance.gouv.fr, le 4 juin 2012.
Référence : Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l’industrie des carrières, NOR: DEVP1209545C
