Dans un texte commun, la Société Française des Urbanistes, l’Ordre des Architectes et la Fédération Française du Paysage, proposent une véritable réforme de l’urbanisme commercial en France.
Constatant, dans le cadre de la Commission de modernisation de l’urbanisme commercial installée le 25 octobre 2006 par Monsieur Renaud Dutreuil, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, que :
- Depuis 5000 ans le commerce a façonné nos villes en en étant l’une de ses composantes essentielles ; depuis 50 ans, le commerce déstructure, pour une large part, la Ville.
- Le dispositif législatif en vigueur n’a pas pu préserver un équilibre stable entre les différentes formes de commerce,
- Il y a actuellement deux poids deux mesures, dans la gestion des territoires à vocation commerciale,
Estime qu’il est possible de réagir et d’orienter autrement le destin de nos villes et de nos territoires.
Propose que désormais soient pris en compte, pour toute décision d’implantation commerciale :
- le développement durable, notamment l’intégration paysagère, la qualité architecturale, mais aussi la desserte par les réseaux de transport public et de voirie, la gestion des déchets, ou encore l’efficacité énergétique ;
- la cohérence urbaine du projet en privilégiant la mise en place de coopérations entre les périphéries et les centres villes, par la mise en place de mécanismes de péréquation financière, ou encore par des obligations d’investissement (transport public, voirie, parc de
stationnement) dans les centres villes.
Pour cela, La Société Française des Urbanistes, l’Ordre des Architectes et la Fédération Française du Paysage demandent à ce que :
- L’activité commerciale retrouve sa place au coeur des documents d’urbanisme, et que de
ce fait les dispositions législatives d’exception actuelles soient purement et simplement supprimées.
- Une telle réforme de l’urbanisme commercial soit mise à profit pour ouvrir un champ nouveau de projets de territoires, à travers les documents d’urbanisme tels les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire, les Schémas de Cohérence Territoriale et les Plan Locaux d’urbanisme.
Le Président de la SFU, Jean Pierre Gautry
Le Président du CNOA, Bernard Figiel
Le Président de la FFP, Pierre-Marie Tricaud
