POLITIQUE DE LA VILLE Mobilisation de la DGI et des Urssaf

Réservé aux abonnés

« Depuis un an, le ministère de l'Economie et des Finances s'est mobilisé de façon exceptionnelle pour faire aboutir le projet de zones franches urbaines qui sont l'un des piliers fondateurs du pacte de relance pour la ville », a déclaré le 19 mars Jean Arthuis, en présence des préfets, trésoriers payeurs généraux, directeurs des services fiscaux et directeurs des Urssaf des zones concernées par ce Pacte. Il a rappelé que les chefs d'entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) avaient jusqu'au 2 avril pour remplir les imprimés afin d'être exonérés, dès 1997, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les ZFU. Nous publions dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro les listes des correspondants des services fiscaux territoriaux, et des correspondants Urssaf pour les ZFU.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !