PLU de la ville de Paris

Urbanisme et environnement -

Texte paru dans Le Moniteur n° 5411 du 10/08/2007, page 2 (textes officiels).

Les jugements rendus le 2 août 2007 par le Tribunal administratif de Paris ne prononcent ainsi l’annulation de la délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris qu’en tant qu’elle approuve certains articles et certaines dispositions d’une annexe du règlement du PLU, ainsi que l’inscription d’une prescription d’espace libre à végétaliser et d’une prescription d’emplacement réservé pour « équipement de proximité ».