Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (Meeddm) a annoncé, dans un projet d'arrêté, les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Ils se divisent en trois groupes : prime d'intégration au bâti, prime d'intégration simplifiée au bâti et un troisième tarif prévu pour les installations au sol.
Pour la première, soit principalement des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert et la fonction d'étanchéité, les vendeurs obtiendront 60,176 c€/kWh.
Pour les panneaux installés sur des bâtiments non clos, une « prime d'intégration simplifiée » au bâti s'éleverait à 45 c€/kWh. Il faudrait une puissance minimale de 3 kWc pour en bénéficier, soit environ 25 m² de panneaux. Cette prime s'adresse donc aux propriétaires disposant de grandes surfaces de toiture plutôt qu'aux particuliers.
Pour les autres installations (champs de panneaux), les propriétaires obtiendraient 32,823 x R c€/kWh, R étant un coefficient modulateur en fonction de la région, allant de 1 pour la Provence à 1,2 pour le Nord-Pas-de-Calais.
