Publics concernés : usagers de la route, personnes publiques gestionnaires de voirie routière.
Objet : détermination des règles d'utilisation des supports à sécurité passive.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente, afin de fixer les règles d'utilisation des supports à sécurité passive.
