En quoi les CP sont-ils touchés par la crise ?
La crise financière impacte directement la levée des financements privés qui deviennent beaucoup plus rares. Il y a trois facteurs principaux. Un, l’assèchement des liquidités crée une course au financement. Concrètement, il faut aujourd’hui trouver deux ou trois banques pour un projet de 80 millions d’euros quand une seule s’engageait avant la crise. Imaginez le casse-tête pour un projet de 500 millions d’euros… Le partenaire privé doit aller chercher les banques une à une et les convaincre de prendre part au financement de son opération. Deux, les coûts du financement ont enchéri, et le privé qui emprunte le fait à un taux supérieur de 1,5 à 2 % par rapport à celui appliqué au secteur public. Enfin, et c’est le facteur le plus gênant à mon sens, on ne trouve plus de maturité longue sur les financements privés. En clair, il devient très difficile de mobiliser des financements sur un horizon de plus de douze ans, alors que les opérations de CP s’étendent sur vingt à trente ans !
Comment relancer les CP ?
Le gouvernement a décidé d’agir dans deux directions complémentaires par la création d’un guichet de financement public (GFP) et la mise en place d’un mécanisme de garantie de l’Etat. Ces deux dispositifs sont limités dans le temps puisque le premier fonctionnera uniquement pour les opérations engagées en 2009 et 2010, tandis que le second ne pourra s’appliquer qu’aux contrats signés avant le 30 juin 2010. Le GFP est constitué de 8 milliards d’euros – tirés du fond d’épargne de la Caisse des dépôts – qui permettront de financer une partie des emprunts que les sociétés de projet ne parviennent pas à obtenir des banques. Cette initiative va faciliter le bouclage financier des grands projets déjà engagés, comme le canal Seine Nord.
A quel niveau l’Etat va-t-il apporter sa garantie ?
L’Etat français pourra garantir soit la banque qui prête pour l’aider à trouver des liquidités sur le marché bancaire, soit l’emprunt de la société de projet. Dans ce dernier cas, la caution de l’Etat permettra à la banque de minimiser l’impact du prêt sur ses ratios de capital. Elle sera donc plus encline à prêter. Ce dispositif vise les contrats de concession ou de partenariat de plus de cent millions d’euros. Engageant la responsabilité financière de l’Etat, il nécessite de passer par la loi de finances rectificative de 2009.
Des mesures vont-elles remédier à la durée – jugée excessive par certains – du dialogue compétitif (DC) ?
Tout à fait. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés va permettre de limiter la durée de la phase proprement dite de DC à six ou huit mois. Si la complexité du projet est telle qu’elle nécessite une phase de dialogue plus longue, l’avis d’appel public à concurrence devra alors le préciser. La procédure de DC devrait donc, en principe, durer une petite année de l’AAPC à la finalisation du contrat. Une autre mesure introduite par la loi sur la commande publique devrait par ailleurs modifier la procédure de DC, mais cette fois à l’étape finale de la procédure. Il s’agit d’intégrer les données conjoncturelles de crise en dissociant la meilleure offre technique de son bouclage financier. Autrement dit, mettre en place une présélection du candidat ayant présenté la meilleure offre technico-économique et lui laisser, dans un second temps, la possibilité de boucler l’équation financière. La définition même du CP devra donc être actualisée dans l’article 1er de l’ordonnance du 17 juin 2004.
2009 sera-t-elle l’année de l’épanouissement des CP ?
Le bilan 2008 est neutre en volume, car les élections puis l’adoption de la ont créé de l’attentisme. Puis la crise financière est arrivée… Mais les projets lancés l’an dernier sont de grande taille. Je pense notamment au CP GSM-R de télécoms ferroviaires, d’un montant de 800 millions d’euros, ou encore au stade de Lille. 2009 va voir fleurir de nombreux CP, notamment relatifs aux universités. Surtout, cette nouvelle année sera soutenue par un plan de relance de l’activité qui fait la part belle aux projets d’infrastructures et de bâtiment.
