A compter du 1er janvier 2003, les maires d'arrondissement auront à gérer 1 900 équipements de proximité contre 853 aujourd'hui. Ce transfert se traduira par l'augmentation de l'enveloppe qui leur est allouée: de 22 millions d'euros en 2002 à 82 M€, répartis entre les crédits de fonctionnement (68 M€), d'investissement (5,5 M€) et ceux destinés à l'animation locale (8,7 M€). Les maires d'arrondissement auront "une capacité d'initiative" dans la gestion de ces équipements mais dans la limite des décisions de la commission mixte paritaire, qui sera créée conformément à la loi "démocratie de proximité" et dont la vocation est de définir "les conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements de proximité". Concernant les investissements, les maires pourront passer des marchés sans formalité préalable dans la limite du seuil de 90 000 € et s'appuyer sur les services territoriaux déconcentrés. Pour Claude Goasguen, président du groupe UMP au Conseil de Paris, il s'agit d'une "décentralisation de l'engueulade".
Paris : transfert de nouveaux équipements de proximité aux maires d'arrondissement
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Date de réponse 13/10/2025