Le juge a considéré trop imprécise la rédaction de deux articles. Relatifs aux règles d'implantation des constructions en bordure de voies (art.6) et de limites séparatives (art.7), ils disposaient que les futurs bâtiments devaient "respecter le milieu naturel et permettre leur insertion harmonieuse dans le site".
Estimant que "ces dispositions sont de celles que doit impérativement comporter le règlement d’un PLU", le juge a décidé d’annuler lesdits règlements. Dans l’immédiat, l’ancien POS s’applique. "30 % de la zone verte redeviennent classés en zones d’urbanisation ordinaire, et les augmentations de surfaces d’espaces boisés classés, environ 12 %, sont annulés", regrette la Ville de Paris, qui a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat et d’engager néanmoins sans attendre une révision partielle du PLU.
Retrouvez le complément de cet article dans le Moniteur n°5491 du 20 février 2009, page 28.
En lien, l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris en PDF
