Depuis 1973, date de la première codification par décret des textes relatifs à l’urbanisme, l’accumulation des réformes et des modifications réglementaires et législatives ont rendu le Code de l’urbanisme peu lisible. Une ordonnance vient recodifier le livre I du Code afin de retrouver un plan plus clair avec des divisions cohérentes.
Ainsi, le livre I comprend huit titres et « s‘articule autour d’un plan allant du général au particulier en abordant tout d’abord les dispositions applicables à l’ensemble du territoire puis les dispositions particulières à certains territoires et enfin les documents d’urbanisme », précise le rapport à l’ordonnance. Cette recodification a nécessité de déplacer certaines dispositions dans d’autres parties du Code, comme la déclaration préalable qui a été déplacée dans le livre IV. Lorsque l’ordonnance vient modifier d’autres Codes, c’est uniquement pour des changements de référence.
Enfin, les articles ont été réécrits pour les redécouper sur la base d’« une idée, un article » et privilégier des articles courts. Ce nouveau Code entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour continuer de lire le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme cliquez ici.
