ÉDITO
L'innovation territoriale
LE POINT SUR…
La co-promotion immobilière
TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE
PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Simplification du contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
Évaluation environnementale et avis du préfet de région : un vice de procédure régularisable dans l'attente d'un nouveau décret
Accessibilité des établissements recevant du public : des précisions bienvenues
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
Modalités de prise de participation d'une collectivité dans une société civile immobilière
Conditions du classement d'un bien dans le domaine public
Choix des méthodes de diagnostics énergétique des bâtiments anciens
L'application des dispositions du cahier des charges des lotissements
L'avenir du dispositif de contrôle par les notaires des casiers judiciaires d'acquéreurs de biens immobiliers
Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger
Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
DÉCISION DU MOIS
Précisions des critères du désordre évolutif
Résiliation aux torts réciproques des parties
Un marché de travaux réceptionné avec réserves n'est pas un contrat ou chantier en cours au sens du plan de cession de l'entreprise attributaire du marché
Omission d'une servitude : partage des responsabilités entre le notaire et le vendeur
Le prix d'une vente immobilière peut être payé par compensation avec une dette du vendeur à l'égard de l'acquéreur peu important l'impossibilité d'opérer cette compensation
VEILLE JURIDICTIONNELLE
DOSSIER
L'OBSOLESCENCE DE L'IMMEUBLE : LES GRANDS ENJEUX DE LA RÉVERSIBILITÉ
Obsolescence et réversibilité : temps court contre temps long ?
Obsolescence environnementale et énergétique de l'immeuble, le phénomène est-il irréversible ?
L'initiative Hamosphère, facilitateur de réversibilité
À quand le droit de l'urbanisme au service d'un immobilier réversible et durable ?
Le bâtiment face à l'épreuve du temps : obsolescence et réversibilité
La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l'air intérieur
Réversibilité et copropriété : un couple mal assorti
Le bastion de Bercy un projet entièrement réversible
Le bail : un outil de lutte contre l'obsolescence des immeubles
Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble
Réversibilité, antidote à l'obsolescence, décryptage du projet Black Swans
À VOS PLUMES
Éclairage : nouveaux usages ou nouvelles formes d'utilisation des lieux ?
EN SYNTHÈSE
Le bail réel solidaire
FICHE PRATIQUE
Sûretés financières
Solde des marchés de maîtrise d'œuvre
