Ce texte est pris en application de l’article R122-4 du code de la construction et de l'habitation et du décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Il a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent.
Les immeubles de grande hauteur sont classés en fonction de leur activité :
Les principales modifications introduites par le nouvel arrêté portent sur :
– les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés « immeubles de très grande hauteur » (ITGH) ;
– l'introduction de la notion « d'évacuation immédiate et générale » de l'ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus ;
– la formalisation des règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre.
Cet arrêté est applicable aux projets dont la demande de permis de construire est déposée après le premier jour du troisième mois à compter de sa publication, soit au 2 avril 2012. En pratique, les constructeurs ont déjà anticipé son application notamment dans le périmètre de la Défense.
habitation (IGH A) ; hôtels (IGH O) ; enseignement (IGH R) ; dépôts d'archives (IGH S) ; sanitaires (IGH U) ; bureaux (IGH W) ; immeubles abritant plusieurs classes d'activités (IGH Z) ; tours de contrôle des aérogares (IGH TC).
Référence : Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (JO du 18 janvier 2012, p. 946)
