Quel est l’avis de l’Ordre des architectes sur le projet de fusion des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) dans de grands organismes regroupant les ingénieries publiques ?
L’Ordre des architectes demande que le projet de regroupement de tous les moyens d’ingénierie publique en matière de conception et de conduite de projet d’aménagement et d’urbanisme dans un organisme unique ne concerne pas les CAUE. L’offre de service à la fois culturelle, pédagogique et technique auprès du public des CAUE est incompatible avec cette idée actuellement en discussion dans le cadre de l’avant-projet de loi sur de décentralisation et de réforme de l’action publique. Pour conserver cette offre spécifique, les CAUE et les moyens financiers nécessaires à leur indépendance doivent être maintenus.
La demande des collectivités locales de disposer d’une ingénierie regroupée n’est-elle pas légitime ?
En effet, ce besoin de rationalisation des moyens des ingénieries de conseil publiques destinées aux collectivités qui en sont dépourvues est légitime et, pour notre part, nous le réclamons depuis plusieurs années. Mais interrogeons-nous aussi sur l’aide que les architectes peuvent apporter à ces collectivités. N’est-il pas temps de faire évoluer les CAUE et d’inventer un conseil qui, sans empiéter sur la maîtrise d’œuvre, viendrait compléter l’offre actuelle. Le manque d’ingénierie dans l’instruction des autorisations d’urbanisme est par exemple criant. Les architectes ne peuvent-ils jouer un rôle pour aider les collectivités territoriales ?
Que proposez-vous concrètement ?
La présence dans chaque collectivité locale d'un architecte-conseil permettrait une instruction efficace des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce qui existe déjà pour l'élaboration des documents d'urbanisme auxquelles participent nombre d'architectes-conseils peut aussi se déployer pour les autorisations d'urbanisme. Les CAUE sont nés de la dérogation au recours obligatoire à l’architecte. Pourquoi ne pas imaginer qu'en deçà des seuils dérogatoires, le recours à l'architecte, signataire du projet, ait valeur d'instruction. Discutons de cela avec les parties concernées : collectivités locales, CAUE, ministère de l’Egalité des territoires et ministère de la Réforme de l’Etat.
