Les CAUE, créés par la loi de 1977 sur l’architecture, pourraient-ils disparaître, fondus dans des agences techniques locales d’ingénierie ? C’est du moins leur crainte, suite à la rédaction d’un article de l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique porté par la ministre Marylise Lebranchu.
L’avant-projet de loi prévoit en effet la création, par les Conseils généraux, d’un groupement d’intérêt public (GIP) compétent en matière d’ingénierie locale rassemblant diverses structures, dont le CAUE.
« Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de mettre en réseau l’effort local d’ingénierie au service des collectivités, explique Yves Brien, délégué général de la FNCAUE. Mais nous fondre dans un ensemble dédié à la production, c’est nier notre rôle spécifique ». Les CAUE, qui existent dans presque tous les départements de France, portent en effet des missions très larges. Si une partie de leur travail les amène à produire des études techniques, ce n’est pas l’essentiel. « Nous avons une mission culturelle, pédagogique et technique qui ne serait plus assurée auprès d’une grande partie de notre public que sont les particuliers, les maîtres d’œuvre, artisans, services de l’Etat et les professionnels du cadre de vie ».
Atteinte à la loi MOP ?
Le financement des CAUE serait également remis en cause selon la Fédération. Actuellement, la taxe d’aménagement, collectée par les Conseils généraux, est affectée au fonctionnement des CAUE et des espaces naturels sensibles. L’avant-projet de loi propose qu’elle finance les futurs GIP. « Conséquence, dans les départements où un GIP serait créé, les CAUE n’apporteront aucune ressource supplémentaire, et quand un département souhaitera conserver un CAUE indépendant, il n’aura plus de financement », s’émeut le délégué général.
Enfin, les CAUE veulent également porter un message plus large sur la place de la maîtrise d’œuvre. La création de ces GIP, rassemblant dans une même structure la commande et ceux qui l’exécutent, porterait atteinte à la loi MOP qui sépare clairement la maitrise d’ouvrage de la maitrise d’œuvre. Nul doute que l’Ordre des architectes trouvera matière à débat sur ce sujet.
Bien sûr, les dés ne sont pas jetés pour les CAUE. On attend une réaction du ministère de la Culture qui pourrait demander un arbitrage sur le sujet. Ainsi que celle d’associations d’élus, au premier chef des maires, premiers utilisateurs des missions de conseil.
