Ce texte s'applique aux conditions de commercialisation, à la vente et à la revente de biens à temps partagé et de produits de vacances à long terme et aux contrats d’échange. Il donne une définition de l’ensemble de ces termes.
Les nouvelles dispositions aménagent un temps de réflexion de quatorze jours en faveur du consommateur, réglementent le paiement des avances – notamment en l'interdisant durant le délai de rétractation – et imposent aux professionnels une information précontractuelle précise.
La directive devra être introduite en droit interne au plus tard le 23 février 2011.
Référence : Directive du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange, n° 2008/122/CE (JOUE du 03/02/2009)
