Les téléphériques urbains bénéficieront de servitudes d’utilité publique pour survoler les terrains privés, aux termes de l’ordonnance présentée le 18 novembre par la ministre de l’Écologie, en application de l’article 52 de la loi de transition énergétique. Toulouse, Créteil, Grenoble et Orléans pourront s’appuyer sur cette disposition.
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59 - VILOGIA
Date de réponse 13/10/2025