Les contrats de mobilier urbain ne requièrent pas de mise en concurrence préalable, a estimé le Conseil d’État dans une décision du 15 mai 2013. Ce revirement jurisprudentiel inspire à Pierre Bonfils, avocat au barreau de Béziers, un commentaire détaillé, publié par « Droit de la voirie et du domaine public » dans son numéro de juillet-août.
Mobilier urbain
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