Mieux-disant social et marchés publics : clarification en cours

La mise en oeuvre du critère du mieux-disant social dans les marchés publics fera l'objet d'un guide en cours de rédaction au sein de l'association Europlie. Ce groupement de programmes locaux d'insertion par l'activité économique (Plie) prévoit d'en achever la rédaction d'ici au mois de juin, afin de clarifier et d'harmoniser l'application de l'article 14 du Code des marchés publics, qui prévoit une clause dite de « promotion de l'emploi ». Sous l'autorité des municipalités concernées, le groupe de travail constitué dans ce but réunit les Plie de Grenoble, Bordeaux, Mulhouse, Strasbourg, Avignon, Nantes, Saint-Nazaire, Lyon, Rouen et Evreux.